Modification n°1 du PLU 2023

Les différentes phases de la modification :

Lors du Conseil Municipal du 7 mars 2023, la modification n°1 du PLU sont prescrites. Les missions d’études et de conseils sont confiées à une équipe pluridisciplinaire avec le bureau d’études Urba 2P. La modification du PLU doit tenir compte des orientations définies par la législation notamment les lois Grenelles et ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) mais aussi des orientations établies par le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) Nord Isère approuvé en décembre 2012.

La procédure de modification du PLU compte différentes phases dont voici les principales :

1/ Phase d’études et de concertation – Elaboration du Projet de modification du PLU

2/ Phase de Consultation et d’Enquête Publique

- Avis et Arrêté de mise à l'enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
- La consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)* a débuté le 29/11/2022
- L'enquête publique va durer 1 mois environ, du 27 mars 2023 au 25 avril 2023.

3/ Phase de Finalisation de la modification du PLU

- La finalisation et l'approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal suivront la phase du rapport du commissaire enquêteur et de l'élaboration du projet final d'approbation de la modification par le cabinet urba 2P.

- Contrôle de légalité du Préfet : 2 mois à compter de la réception du dossier de modification.

*Les Personnes Publiques associées sont les services de l’Etat, le SCOT, les chambres de commerces, d’artisanat et des métiers, les présidents des intercommunalités voisines, les maires des communes voisines, elles sont associées tout au long de la procédure.