Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

La durée de validité d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable est de 3 ans.

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L'autorisation d'urbanisme est périmée :

• si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans,
• ou si vous interrompez le chantier durant plus d'1 an.

Toutefois, vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation d'urbanisme :
• si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans,
• ou si vous prévoyez d'interrompre le chantier durant plus d'1 an.

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La durée de validité de votre autorisation d'urbanisme peut être prolongée une 1ère fois, sur votre demande, pour une durée d'1 an. Ensuite, vous pouvez faire une 2nde demande de prolongation, ce qui peut porter la durée de validité totale de votre autorisation à 5 ans.

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Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

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Vérifié le 08 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

La demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne désirant entreprendre des travaux a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis.

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Toutefois, le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour les particuliers ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :

• une construction à usage autre qu'agricole (par exemple, une maison individuelle) dont la surface de plancher n'excède pas 150 m²,
• une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 800 m²,

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Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un de ces plafonds.
 

Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès d'un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.
http://www.fncaue.com/repertoire-caue-urcaue/

 

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