PLU infos

Les différentes phases d’élaboration :

 Lors du Conseil Municipal du 27 Septembre 2013, la mise en révision du POS (Plan d’Occupation du Sol) et l’élaboration du PLU (Plan local d’urbanisme) sont prescrites.  Les missions d’études et de conseils  sont confiées à une équipe pluridisciplinaire avec le bureau d’études Urba 2P, Réflex Environnement et C2i pour la partie assainissement. L’élaboration du PLU doit tenir compte des orientations définies par la législation notamment les lois Grenelles et ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) mais aussi des orientations établies par le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) Nord Isère approuvé en décembre 2012. 

Notamment, la règle de constructibilité  qui se décompose en objectifs :

1. Le taux de construction moyen pour les 10 prochaines années : Pour Roche, il est de 6 logements pour 1000 habitants par an.  Le décompte des logements a commencé au 1er janvier 2013.


2. La densité moyenne : de 20 logements par hectare. Sur cette base, l’assiette foncière est estimée en nombre d’hectares constructibles pour la durée du PLU.


3. 90% des nouveaux logements à construire devront l’être dans l’enveloppe urbaine.


4. 10% de nouveaux logements dans les hameaux

 

 
Présentation faite lors de la réunion publique du 22/01/2015 par l'équipe municipale, le cabinet URBA 2P et le SCOT.
Diagnostic environnemental
Présentation faite lors de la réunion publique du 04/07/2016 par l'équipe municipale et le cabinet URBA 2P.
 
Un dossier "Approbation du PLU" est disponible :
- en consultation en mairie.
- En téléchargement ci dessous:

files/rapport_PLU_com_enquet.pdf

Le dossier d'enquête publique est disponible  :- sur ce lien dropbox :

Approbation de révision du SCOT Nord-Isère n°08/2019 du 16 juin 2019

LES DOCUMENTS TELECHARGEABLES

La procédure d’élaboration du PLU compte différentes phases dont voici les principales :

  1/ Phase d’études et de concertation – Elaboration du Projet de PLU


 - Elaboration de l’état initial de l’environnement et du diagnostic du territoire


- Elaboration du  PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
 Ce document définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou  de remise en bon état des continuités écologiques. Ce document est la colonne vertébrale du PLU.

Il a fait l’objet d’un débat lors du Conseil Municipal du 03 Octobre 2014.
Le PADD et le projet de zonage ont été présentés aux Personnes Publiques Associées (PPA)* en décembre 2014.
 Une première réunion publique a eu lieu le 22 Janvier 2015 pour présenter le SCOT et le PADD aux administrés.


 - Elaboration du projet de PLU : Etablissement de l’ensemble des documents du PLU comprenant le rapport de présentation, le PADD finalisé, les Orientations d’aménagement, le règlement écrit et graphique, les annexes.
 La carte des aléas a été présentée et approuvée en Conseil Municipal le 27 Mai 2015.


Une deuxième réunion publique a eu lieu le 4 Juillet 2016 pour présenter aux administrés la carte des aléas, les cartes de zonage, apporter des informations sur l'articulation des documents du PLU et sur le planning de la procédure.


 Le bilan de la concertation et l'arrêt du PLU ont été délibérés lors du Conseil Municipal du 28 Avril 2017.
 
2/ Phase de Consultation et d’Enquête Publique


 Avis et Arrêté de mise à l'enquête publique du projet de Plan Local d'Urbanisme
La consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)* a débuté le 27 Juin 2017 lors du dépôt du dossier en sous-préfecture.
L'enquête publique a duré 1 mois environ, du  21 Octobre au 24 Novembre 2017.
 
3/ Phase de Finalisation du PLU


 La finalisation et l'approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal ont été réalisés le 25 mai 2018.
 Contrôle de légalité du Préfet : 2 mois à compter de la réception (1er juin 2018)
 *Les Personnes Publiques associées sont les  services de l’Etat, le SCOT, les chambres de commerces, d’artisanat et des métiers, les présidents des intercommunalités voisines, les maires des communes voisines, elles sont associées tout au long de la procédure.

Horaires Mairie et Agence postale communale

Lundi             9h - 12h 

Mardi           15h - 18h

Jeudi            15h - 18h

Vendredi     15h - 18h

Samedi          9h - 12h

Mairie

75, rue Gérard Vernay

38090 ROCHE

04 74 92 72 90

Agence postale communale

75, rue Gérard Vernay

38090 ROCHE

04 74 97 35 28

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